CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Plumes Bijoux & Kumihimo
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV régissent les ventes de bijoux artisanaux réalisées via le site Plumes Bijoux & Kumihimo.
1. Identification du vendeur
Plumes Bijoux & Kumihimo
Entreprise individuelle – Caroline Danjou
20 La Deniserie
28240 Les Corvées-les-Yys – France
SIRET : 517 975 421 00010
Mail : service.clients@plumesbijoux.com
2. Champ d’application
Les présentes CGV s’appliquent à toute commande passée sur le site Plumes Bijoux & Kumihimo par un consommateur, au sens du Code de la consommation.
Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
3. Produits
Les bijoux proposés sont des créations artisanales, réalisées à la main selon la technique traditionnelle du kumihimo.
Chaque bijou étant fabriqué manuellement :
- de légères variations de couleur, de forme ou de texture peuvent apparaître,
- les photographies sont non contractuelles mais fidèles à l’esprit de la création.
Ces variations sont la signature de l’artisanat et ne constituent pas un défaut.
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), TTC, hors frais de livraison.
Les frais de livraison sont précisés avant la validation de la commande.
Plumes Bijoux & Kumihimo se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans incidence sur les commandes déjà validées.
5. Commande
La commande est considérée comme définitive après :
- validation du panier,
- acceptation des présentes CGV,
- paiement intégral.
Un email de confirmation est adressé au client.
6. Paiement
Le règlement des commandes s’effectue avant toute préparation ou création, par les moyens suivants :
- Carte bancaire (paiement sécurisé),
- PayPal,
- PayPal – paiement en 4 fois sans frais (selon conditions PayPal),
- Virement bancaire,
- Chèque.
La commande ne sera traitée qu’après encaissement effectif du paiement.
Pour toute création sur demande ou personnalisée,
le paiement intégral est obligatoire avant le début de la réalisation.
Aucune donnée bancaire n’est conservée par le vendeur.
7. Livraison et délais
Les bijoux sont expédiés à l’adresse indiquée lors de la commande.
Délais indicatifs :
- Bijoux en stock : préparation sous 2 à 7 jours ouvrés,
- Créations sur demande : délai de réalisation de trois (3) semaines maximum, à compter de la réception du paiement intégral.
Plumes Bijoux & Kumihimo ne saurait être tenue responsable des retards imputables au transporteur.
8. Créations sur demande – validation
Pour toute demande de création spécifique ou personnalisée :
- aucune création ne sera engagée sans règlement complet préalable,
- une fois la création finalisée, des photographies du bijou seront envoyées par email au client,
- la création devra être validée par écrit par retour de mail.
Cette validation vaut acceptation définitive de la création.
9. Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation,
le droit de rétractation ne s’applique pas aux biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.
En conséquence :
- aucun retour, échange ou remboursement ne sera accepté pour les créations sur demande ou personnalisées,
- dès lors que la création a été validée par le client après envoi des photographies.
Pour les bijoux non personnalisés, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation, sous réserve que le bijou soit non porté, en parfait état et retourné dans son emballage d’origine.
10. Retours et remboursements
Les retours acceptés doivent être effectués :
- dans l’emballage d’origine,
- en parfait état,
- à la charge du client.
Le remboursement interviendra dans un délai maximum de 14 jours après réception et vérification du produit.
⚠️ Aucun retour n’est accepté pour les créations sur demande ou personnalisées.
11. Garanties légales
Les bijoux bénéficient :
- de la garantie légale de conformité,
- de la garantie contre les vices cachés.
Toute demande doit être formulée par écrit, accompagnée de photographies.
12. Responsabilité
Plumes Bijoux & Kumihimo ne saurait être tenue responsable :
- d’une mauvaise utilisation du bijou,
- de l’usure naturelle,
- de réactions allergiques non signalées par le client (les matériaux sont indiqués sur les fiches produits).
13. Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus du site (textes, photographies, visuels, créations, bijoux, logo) est la propriété exclusive de Plumes Bijoux & Kumihimo.
Toute reproduction ou utilisation sans autorisation préalable est interdite.
14. Données personnelles
Les données collectées sont nécessaires au traitement des commandes.
Elles ne sont ni vendues ni cédées à des tiers.
Conformément au RGPD, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données.
15. Médiation de la consommation
En cas de litige non résolu après réclamation écrite,
le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation :
CM2C – Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice
14 rue Saint Jean
75017 Paris – France
https://www.cm2c.net
La saisine du médiateur peut s’effectuer par voie électronique ou postale, selon les modalités prévues par le médiateur.
16. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tribunal de Chartres
En cas de litige, les tribunaux français sont seuls compétents.